Règlement du jeu «Black Eyed Peas : Balance ta choré !»
ARTICLE 1 OBJET
La société UNIVERSAL MUSIC ON LINE (ci-après « la Société »), Société par Actions Simplifiée au capital de 38 112 Euros dont le siège social est situé à Paris (75005), 20-22 rue des Fossés Saint-Jacques, Identifiée sous le numéro 403 323 496 RCS Paris, organise un jeu- concours Black Eyed Peas intitulé «Balance ta choré !» accessible à partir du 03 juin 2009 à 00h00 jusqu’au 21 juin 2009 à 23h59. La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2 PARTICIPATION
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine et disposant d’un téléphone mobile, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, parrains ou annonceurs et de leurs familles. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse, même e-mail ou même alias, même numéro de téléphone). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, ou envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Chaque participant déclare céder à titre gratuit à la Société le droit de reproduire et de mettre à la disposition du public la vidéo qui lui aura été adressée, et ce pendant une durée d’un an à compter de la date de début du jeu, soit jusqu’au 2 juin 2010. La Société se réserve le droit de retirer ou de garder les vidéos postées par les participants. Chaque participant déclare être l’auteur(e) de la vidéo et ne pas avoir cédé le droit d’exploiter cette vidéo, à titre exclusif, à un tiers (*). Chaque participant déclare décharger la société de toute revendication, réclamation ou éviction, tenant à la propriété tant matérielle qu’incorporelle de la vidéo. Chaque participant déclare (**) avoir recueilli l’accord de la (les) personne(s) filmée(s), en vue de la communication au public de la vidéo et garantit Universal Music On Line de tout recours ou réclamation émanant de la (des) personne(s) filmée(s). De plus, chaque participant s’engage à ne pas dégrader la voie publique ou tout autres lieux privés appartenant à des tiers.
(*) L’auteur(e) conserve le droit d’exploiter librement la vidéo reproduite sur le site
(**) Ne concerne que les vidéos ou les personnes filmées sont identifiables
ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible via un canal unique : SMS
Pour participer au jeu via le support SMS, les participants sont invités, à compter du 03 juin 2009 à envoyer un message par SMS contenant un mot clé spécifique en composant le numéro 71004 depuis la France métropolitaine à partir de leur téléphone mobile (0.50€/sms + prix normal d’un sms selon tarif opérateur).
La liste non limitative des mots clés en fonction des numéros courts surtaxés utilisée est la suivante :
- 71004 : BEP suivi de la référence de la vidéo « Ex : BEP001 »
Des mots clés pourront être ajoutés à cette liste. Ils seront alors communiqués lors de la promotion du jeu.
ARTICLE 4 PRINCIPE DU JEU
Le principe du jeu est basé sur un mécanique de vote.
Les utilisateurs sont invités à filmer des vidéos puis à les déposer sur le site www.blackeyedpeas.fr
Les internautes pourront pendant la durée du jeu voter pour leurs vidéos préférées.
Les gagnants seront déterminés de la manière suivante : les 11 (onze) participants qui auront recueillis le plus de vote pour leur vidéo se verront attribuer les dotations prévues ci-après.
ARTICLE 5 DOTATIONS DU JEU
Le gagnant du jeu (celui qui aura recueillis le plus grand nombre de vote) se verra attribuer le lot suivant :
• Lot n° 1 : 2 places pour assister au concert privé des Black Eyed Peas le 25 juin à Paris, d’une valeur unitaire approximative de 45€
Les dix participants suivants se verront attribuer le lot suivant :
• Lots n°2: le nouvel album des Black Eyed Peas « The End », d’une valeur unitaire approximative de 20€
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit suivant ses accords avec ses partenaires de proposer des produits ou services d’une valeur équivalente.
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix la collecte et/ou la livraison des lots.
ARTICLE 6 ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone) par session de jeu.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque gagnant autorise la Société à utiliser ses, nom, adresse et vidéo dans toute manifestation publique promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à la Société en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’organisateur du jeu, à savoir : UOL – JEU CONCOURS Black Eyed Peas « Balance ta Choré ! » -20, rue des Fossés Saint Jacques 75005 Paris.
Est déterminé comme gagnant, le titulaire du numéro de téléphone saisi par le gagnant conformément aux indications données sur le service. La Société organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant le gagnant et de solliciter pour permettre l’attribution du lot la présentation de justificatifs permettant d’identifier le titulaire du numéro de téléphone saisi sur le serveur du jeu (copie pièce d’identité et facture téléphonique détaillée au nom du titulaire).

Cas particuliers :
- le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots.
- pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera exigée avant toute attribution de lot.

Toute coordonnée introuvable, incomplète ou erronée donnera lieu à l’annulation du gain après un délai d’un mois suivant la date de gain si aucune réclamation justifiée n’est faite par le gagnant.
En cas de retour à la Société organisatrice d’un lot comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour du lot à la société organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
ARTICLE 7 REGLEMENT
Le présent règlement est déposé Maître Gagneuil huissier de justice associé, Résidence Corderie Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262 – Marseille cedex 07.
Le règlement complet est accessible en ligne sur le site http://www.blackeyedpeas.fr.

Il sera adressé par courrier, à toute personne qui en ferait la demande auprès de UOL, 20 rue des Fossés saint Jacques 75005 Paris.
ARTICLE 8 REMOURSEMENT
Pour les participants domiciliés en France le coût de la participation au jeu pourra être remboursé dans la limite d’une seule participation par joueur, soit sur une base forfaitaire de 0,50 EUR TTC par SMS.
Les demandes de remboursement devront être adressées au plus tard trente (30) jours après la date de participation au jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse de la société organisatrice. Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
• le nom du jeu
• le numéro SMS (71004).
• l’heure et la date des appels ;
• un relevé d’identité bancaire ;
• une copie du contrat d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel les messages ont été envoyés ;
• une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel les messages ont été envoyés.
Aucune réponse ne sera envoyée si la demande de remboursement ne contenait pas toutes ces informations.
ARTICLE 9 MODIFICATION DU JEU
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu :UOL – JEU CONCOURS Black Eyed Peas « Balance ta choré ! » -20, rue des Fossés saint Jacques 75005 Paris.
ARTICLE 10 LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau téléphonique et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via les numéros SMS.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur messages par SMS via les numéros courts SMS+ du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
• l'encombrement du réseau ;
• une erreur humaine ou d’origine électrique ;
• toute intervention malveillante ;
• la liaison téléphonique ;
• matériels ou logiciels ;
• tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériels ;
• un cas de force majeure ;
• perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 11 FRAUDES
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12 DECLARATIONS
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez Maître Gagneuil huissier de justice associé, Résidence Corderie Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262 – Marseille cedex 07 et la version du règlement disponible chez les partenaires de la société organisatrice, c’est la version déposée chez Maître Gagneuil huissier de justice associé, Résidence Corderie Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262 – Marseille cedex 07 qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez Maître Gagneuil huissier de justice associé, Résidence Corderie Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262 – Marseille cedex 07.
La société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.